Dappled Explorer Logo
  • Accueil
  • À Propos
  • Services
  • Témoignages
  • Actualités
  • Contact

Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 août 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web de Dappled Explorer, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Description des Services

Dappled Explorer fournit des services de conseil juridique spécialisés pour les expatriés en France, incluant :

  • Conseil en droit de l'immigration
  • Assistance en droit des affaires
  • Services de droit immobilier
  • Accompagnement dans les procédures administratives

3. Obligations de l'Utilisateur

3.1 Utilisation Appropriée

Vous vous engagez à utiliser notre site de manière appropriée et conforme à la loi. Il est interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Transmettre des contenus offensants ou diffamatoires
  • Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
  • Perturber le fonctionnement du site

3.2 Informations Fournies

Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous informer de tout changement pertinent.

4. Relation Avocat-Client

La simple consultation de notre site web ne crée pas de relation avocat-client. Cette relation n'est établie qu'après signature d'un contrat de services spécifique et paiement des honoraires convenus.

5. Confidentialité et Secret Professionnel

Nous nous engageons à respecter le secret professionnel et à protéger la confidentialité de toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos relations professionnelles.

6. Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site web, incluant textes, images, graphiques, logos et code source, est protégé par les droits d'auteur et appartient à Dappled Explorer ou à ses concédants de licence.

7. Limitation de Responsabilité

Dappled Explorer s'efforce de maintenir l'exactitude des informations sur son site, mais ne peut garantir leur complétude ou leur actualité. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation de ces informations.

8. Honoraires et Paiement

Nos honoraires sont fixés selon la complexité du dossier et seront communiqués avant tout engagement. Le paiement est exigible selon les modalités définies dans le contrat de services.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à nos services en cas de violation de ces conditions d'utilisation ou de comportement inapproprié.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 1 40 13 84 11
  • Adresse : 29 Rue Cardinet, 75017 Paris, France
Dappled Explorer

Services juridiques spécialisés pour les expatriés en France.

Services

  • Droit de l'Immigration
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier

Informations

  • À Propos
  • Actualités
  • Contact

Légal

  • Politique de Confidentialité
  • Conditions d'Utilisation
  • Politique des Cookies

© 2025 Dappled Explorer. Tous droits réservés.